Les catégories de numéros en France
Le plan de numérotation géré par l'Arcep repose sur des numéros à dix chiffres répartis en grandes catégories : les numéros 01 à 05, historiquement géographiques et que l'Arcep range désormais parmi les « numéros polyvalents » sans contrainte d'implantation géographique ; les numéros 06 et 07, mobiles ; les numéros 09, « numéros polyvalents » ; les numéros 08, destinés aux services à valeur ajoutée ; et des numéros courts : les numéros à quatre chiffres commençant par 30, 31, 32, 34, 36 ou 39 (l'Arcep parle de 3BPQ), les numéros d'assistance opérateur en 10 et les numéros de renseignements en 118.
La distinction entre géographique et non géographique s'est estompée. La décision de l'Arcep n° 2019-0954 a prévu un assouplissement en deux étapes : depuis le 1er janvier 2023, les contraintes géographiques des numéros 01 à 05 sont alignées sur celles des numéros mobiles et des 09, et tout numéro fixe peut être utilisé dans l'ensemble d'un même territoire (la métropole, ou chacun des territoires d'outre-mer). Un 05 n'indique donc plus forcément une entreprise du Sud-Ouest.
Ce que coûte l'appel pour vos clients
Les numéros 01 à 05, 06, 07 et 09 ne figurent pas parmi les tranches surtaxées listées par l'Arcep : leur coût pour l'appelant dépend de son offre téléphonique. Les numéros 08 se répartissent, eux, en trois familles. Les 0800 à 0805 sont gratuits pour l'appelant. Les 0806 à 0809 sont à tarification « banalisée » : la communication est facturée normalement et le service est gratuit.
Les 081, 082 et 089 sont majorés : à la communication s'ajoute un prix de service plafonné, au maximum de 0,05 € par minute ou 0,125 € par appel pour les 081, 0,417 € par appel pour les 082 (un plafond à la minute s'applique aussi), et 0,667 € par minute ou 2,50 € par appel pour les 089. Les numéros courts 30PQ et 31PQ sont gratuits ; les autres numéros courts 3BPQ peuvent être banalisés ou majorés, jusqu'à 0,667 € par minute ou 2,50 € par appel. Ces montants sont hors taxe : le prix facturé dépend de la TVA applicable.
Pour aider l'appelant, les opérateurs et les éditeurs ont élaboré une signalétique tarifaire, présentée par l'Arcep : vert pour les numéros gratuits, gris pour les numéros à tarification normale et violet pour les numéros surtaxés. L'Arcep rappelle aussi qu'un professionnel ne peut pas utiliser un numéro surtaxé pour recueillir l'appel d'un consommateur qui cherche à obtenir la bonne exécution d'un contrat ou le traitement d'une réclamation.
09, 01 à 05 ou 08 : lequel choisir ?
Le 09 convient bien à une entreprise qui veut un numéro fixe sans ancrage régional, par exemple lorsqu'elle travaille à distance, sur plusieurs villes ou en téléphonie par internet. Un numéro 01 à 05 garde une connotation locale que certains clients apprécient, sans plus imposer d'être installé dans la zone correspondante au sein de la métropole.
Un 0806 à 0809 donne l'image d'un numéro de service national tout en restant à tarification normale pour l'appelant. Un 0800 à 0805 vous fait prendre en charge le coût de l'appel : il se justifie lorsque lever tout frein à l'appel compte davantage que la facture. Les numéros majorés, enfin, font payer un service à vos clients, ce qui peut les dissuader d'appeler pour une simple question ou une prise de rendez-vous.
Si votre activité passe des appels par un système automatisé, la plupart des numéros ne peuvent pas servir d'identifiant d'appelant : l'Arcep interdit depuis le 1er août 2019 l'usage des numéros mobiles par les systèmes automatisés qui émettent plus d'appels ou de messages qu'ils n'en reçoivent, et depuis le 1er janvier 2023 l'interdiction couvre aussi, sauf cas particuliers, la plupart des numéros 01 à 05 et 09.
Quel numéro afficher pour les appels sortants ?
Pour les appels passés par un système automatisé d'appels et d'envoi de messages, le plan de numérotation réserve des « numéros polyvalents vérifiés », commençant par 0162, 0163, 02688, 02689, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 05987, 05988, 05989, 09475 à 09479, 0948 et 0949, utilisables comme numéro d'appelant à condition que l'opérateur vérifie que leur affichage a bien été autorisé par leur affectataire. Un agent vocal qui passe des appels sortants peut relever de cette catégorie : faites valider le type de numéro avec votre opérateur.
Depuis la loi du 24 juillet 2020, l'article L44 du Code des postes et des communications électroniques impose aux opérateurs de vérifier que leurs clients sont bien affectataires du numéro affiché, ou ont l'accord de son affectataire, et d'interrompre les appels dont l'authenticité ne peut pas être confirmée (dispositions en vigueur depuis le 25 juillet 2023). Et lorsqu'il s'agit de démarcher un consommateur, l'article L221-17 du Code de la consommation interdit le numéro masqué et exige que le numéro affiché soit affecté au professionnel.
Garder son numéro : la portabilité
La portabilité permet de conserver un numéro fixe ou mobile en changeant d'opérateur, au sein du même territoire. Selon la fiche pratique de l'Arcep, il suffit d'appeler le 3179 depuis la ligne concernée pour obtenir son relevé d'identité opérateur (RIO), transmis par SMS, courriel ou, pour les seuls fixes, par courrier, puis de s'adresser uniquement au nouvel opérateur, qui se charge de la résiliation auprès de l'ancien. Pour conserver un numéro 01 à 05 en déménageant, l'Arcep précise que les opérateurs restent libres d'accepter ou non la demande : renseignez-vous avant de souscrire.
Le portage demande au minimum trois jours ouvrables, le service est maintenu jusqu'au basculement et la coupure entre l'ancien et le nouvel opérateur ne doit pas dépasser quatre heures. L'ancien opérateur ne peut pas facturer la portabilité, mais il peut réclamer les sommes restant dues en cas d'engagement. Pour plusieurs lignes ou un standard d'entreprise, faites préciser les modalités par les deux opérateurs avant de lancer le portage.
Quel que soit le numéro retenu, Alyas, agent vocal IA, répond aux appels de votre entreprise et peut aussi passer des appels sortants de service en mise en service accompagnée : confirmation de rendez-vous, relance de dossiers, rappel des clients. Le numéro d'appelant à utiliser pour ces appels se choisit avec votre opérateur, selon les règles rappelées plus haut.
Questions fréquentes
Un numéro 09 est-il surtaxé ?
Non. Les numéros 09 sont des numéros « polyvalents » et ne figurent pas parmi les tranches surtaxées définies par l'Arcep (081, 082, 089 et certains numéros courts). Le coût de l'appel dépend de l'offre téléphonique de la personne qui appelle.
Peut-on utiliser un numéro 01 en dehors de l'Île-de-France ?
Oui, en métropole. Depuis le 1er janvier 2023, les contraintes géographiques des numéros 01 à 05 sont alignées sur celles des numéros mobiles : un numéro fixe peut être utilisé dans l'ensemble d'un même territoire, quelle que soit la zone qu'il évoquait historiquement. Pour conserver un numéro existant lors d'un déménagement, l'accord de l'opérateur reste nécessaire.
Comment conserver son numéro en changeant d'opérateur ?
Appelez le 3179 depuis la ligne pour obtenir votre RIO, puis souscrivez auprès du nouvel opérateur en le lui communiquant : il gère la conservation du numéro et la résiliation de l'ancien contrat. Le portage prend au moins trois jours ouvrables et ne peut pas être facturé par l'ancien opérateur.
Sources
- Arcep — La numérotation
- Arcep — Plan de numérotation : communiqué du 16 juillet 2019 (décision n° 2019-0954)
- Arcep — Numéros surtaxés : comprendre les numéros de services à valeur ajoutée (numéros spéciaux et numéros courts) et leur tarification
- Arcep — Comment conserver mon numéro fixe ou mobile lors d'un changement d'opérateur
- Arcep — Authentification des numéros de téléphone fixe ou mobile : que dois-je faire en tant qu'opérateur ?
- Légifrance — Code de la consommation, articles L221-16 et L221-17
- Arcep — Fin du découpage géographique des numéros fixes : les nouvelles règles en vigueur
- Arcep — Communiqué du 5 septembre 2022 : décision n° 2022-1583 modifiant le plan national de numérotation (systèmes automatisés, numéros polyvalents vérifiés)
- Arcep — Systèmes automatisés d'appels : le Conseil d'État valide les mesures d'encadrement du plan de numérotation (13 juin 2024)
